La protection des données est une préoccupation importante de la Rega. La présente déclaration générale de protection des données définit l'étendue, le but et la manière dont la Rega traite des données personnelles. Lorsqu'elle traite des données personnelles, la Rega respecte les dispositions légales en vigueur à ce sujet.

1 Généralités

La protection des données est une préoccupation importante de la Rega. La présente déclaration générale de protection des données définit l'étendue, le but et la manière dont la Rega traite des données personnelles. Lorsqu'elle traite des données personnelles, la Rega respecte les dispositions légales en vigueur à ce sujet. Tous les collaborateurs de la Rega sont soumis à une obligation de confidentialité.

2 Responsable

La Garde aérienne de sauvetage Rega est responsable de la protection des données obtenues.

Garde aérienne suisse de sauvetage

Rega-Center

Case postale 1414

8058 Zurich-Aéroport

Suisse

Telephone +41 44 654 33 11

3 Traitement des données personnelles

3.1 Que sont les données personnelles?

Les données personnelles sont des informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable, comme le titre, le prénom, le nom, la date de naissance, l'adresse, l'adresse e-mail, etc.

3.2 Pour quelles raisons traitons-nous vos données personnelles?

3.2.1 Buts généraux

Nous traitons vos données personnelles pour ces raisons :

• Conservation de preuves pour faire valoir des réclamations légales et défense dans le cadre de litiges juridiques et de procédures administratives ;
• Respect des obligations légales (par exemple des obligations de conservation).
• Nous traitons également vos données personnelles pour les raisons décrites dans les chapitres suivants.

3.2.2 Commandes sur le shop en ligne

Lors de commandes de marchandises sur le shop en ligne de la Rega, cette dernière conserve les données personnelles suivantes : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique et, le cas échéant, entreprise, numéro de donateur, civilité et informations de paiement.

Ces données sont utilisées aux fins de l'exécution du contrat et reposent sur le fondement légal de l'exécution du contrat (art. 6, al. 1, let. b RGPD, resp. art. 31, al. 2, let. a de la loi révisée sur la protection des données — LPD). La Rega transmet ces données à un prestataire en Suisse, qui se charge de l'exécution de la commande et de l'encaissement pour la Rega. Vos données sont effacées au plus tard dix ans après l'exécution du contrat. Si l'effacement n'est pas possible pour des motifs techniques, les données sont archivées et les droits d'accès sont limités autant que possible.

3.2.3 Appel d’urgence

Lorsque vous contactez la centrale d’intervention, nous procédons à l'enregistrement de votre appel. Cette procédure a pour but de permettre un déroulement efficace de l’intervention. Le traitement de l’information repose donc sur la base juridique de l'intérêt légitime ou prépondérant de la Rega (art. 6 al. 1 let. f RGPD ou art. 31 al. 1 LPD (enregistrement téléphonique des appels d’urgence en vue de garantir le bon déroulement d’interventions de sauvetage). En outre, la Rega dispose ici d'une base légale, car les conversations avec les services d'assistance, de sauvetage et de sécurité peuvent être enregistrées (art. 179quinquies, al. 1, let. a CP). Le nom, le prénom et le numéro de téléphone de la personne qui appelle sont alors enregistrés. L’appel d’urgence lui-même est effacé au bout de deux ans, seuls le nom, le prénom et le numéro de téléphone de l’appelant sont conservés. Les données sont effacées au terme de la durée légale s'appliquant à leur conservation. Si la suppression n'est pas techniquement possible, les données sont archivées et les droits d'accès sont limités autant que possible.

3.2.4 Secours

Lors d'une opération de secours, la Rega collecte les données personnelles suivantes vous concernant : nom, prénom, adresse, date de naissance, données sociales, conditions d'existence et données médicales.

Lors d'une opération de secours, la Rega est également susceptible de collecter des données personnelles (nom, prénom, coordonnées, relation avec la personne accidentée) de membres de la famille, de connaissances ou d'autres personnes impliquées dans les secours.

La Rega utilise ces données personnelles dans le but de garantir une prise en charge médicale complète, de déterminer la responsabilité des coûts, d'établir les factures et de gérer votre dossier de patient. Le traitement des données s’appuie sur la protection des intérêts vitaux de la personne concernée (art. 9, al. 2, let. c RGPD) ainsi que sur l'exécution d'un contrat (art. 6, al. 1, let. b RGPD ou art. 31, al. 2, let. a LPD).

La Rega est légalement tenue de conserver les données personnelles pendant dix ans, respectivement vingt ans selon la loi sur les transplantations et celle sur les produits thérapeutiques. Elles sont effacées à l'échéance du délai légal de conservation.

Si l'effacement n'est pas possible pour des motifs techniques, les données sont archivées et les droits d'accès sont limités autant que possible.

3.2.5 Rapatriement

Lors d'un rapatriement, la Rega collecte les données personnelles suivantes vous concernant : nom, prénom, adresse, date naissance, données sociales, conditions d'existence, données d'assurance, documents de voyage, lieu de séjour, destination, validité de l'affiliation et données médicales.

En cas de rapatriement, la Rega est également susceptible de collecter des données personnelles (nom, prénom, coordonnées, relation avec la personne rapatriée) de membres de la famille ou de connaissances.

La Rega utilise ces données personnelles dans le but d'organiser et d'effectuer le transport du patient, de procéder à des évaluations médicales, de prodiguer des conseils et des soins médicaux, d'établir les factures et de gérer votre dossier de patient. Le traitement des données s’appuie sur la protection des intérêts vitaux de la personne concernée (art. 9, al. 2, let. c RGPD) ainsi que sur l'exécution d'un contrat (art. 6, al. 1, let. b RGPD ou art. 31, al. 2, let. a LPD). La Rega est légalement tenue de conserver les données personnelles pendant dix ans, respectivement vingt ans selon la loi sur les transplantations et celle sur les produits thérapeutiques. Elles sont effacées à l'échéance du délai légal de conservation. Si l'effacement n'est pas possible pour des motifs techniques, les données sont archivées et les droits d'accès sont limités autant que possible.

3.2.6 Affiliation

Dans le cadre de l'affiliation, la Rega traite les données personnelles suivantes : prénom, nom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail, date de naissance, numéro de donatrice ou donateur et informations de paiement.

La Rega utilise ces données à des fins de gestion des dossiers de donatrices et donateurs et pour satisfaire aux obligations légales de conservation.

Le traitement des données repose sur la base légale de l’exécution d’un contrat (art. 6, al. 1, let. b du RGPD ou art. 31, al. 2, let. a de la LPD) ainsi que sur le respect d’obligations légales (notamment les obligations de conservation prévues par le Code des obligations), conformément à l’art. 6, al. 1, let. c du RGPD ou à l’art. 31, al. 1 de la LPD.

En l’absence d’opposition de votre part à l'utilisation de vos données à des fins publicitaires, nous traitons vos données personnelles à des fins de publicité et de marketing (y compris pour l'organisation d'événements). Si vous vous opposez au traitement de vos données à des fins publicitaires, nous vous inscrivons sur une liste d'opposition aux envois publicitaires.

Le traitement des données se fonde sur la base juridique de l'intérêt légitime de la Rega au marketing direct (art. 6 al. 1 let. f RGPD ou art. 31 al. 1 LPD).

A la fin de l'affiliation, les données sont effacées après expiration de la durée de conservation légale. Si une suppression est techniquement impossible, les données sont anonymisées.

Par ailleurs, les dispositions que vous trouvez sous le lien suivant s'appliquent aux donatrices et donateurs : www.rega.ch/fr/donateur-de-la-rega/devenir-donateur/dispositions-relatives-aux-donateurs.

3.2.7 Dons et successions

En cas de don hors affiliation, la Rega collecte les données personnelles suivantes : nom, prénom, adresse, adresse e-mail, date de naissance, numéro de donatrice ou donateur (si disponible) ainsi que les informations relatives au paiement et le motif de ce dernier, dans la mesure où un paiement a été effectué. La Rega utilise les données de ses donatrices et donateurs à des fins de traitement des affaires. La base juridique se fonde sur l'exécution du contrat (art. 6 al. 1 let. b RGPD ou art. 31 al. 2 let. a LPD).

En cas de don, et en l’absence d’une opposition de votre part à l'utilisation de vos données à des fins publicitaires, nous traitons vos données personnelles à des fins de publicité et de marketing (y compris pour l'organisation d'événements). Si vous vous opposez au traitement de vos données à des fins publicitaires, nous vous inscrivons sur une liste d'opposition aux envois publicitaires.

Le traitement des données se fonde sur la base juridique de l'intérêt légitime de la Rega au marketing direct (art. 6 al. 1 let. f RGPD ou art. 31 al. 1 LPD).

En cas d'héritage (testaments, dispositions testamentaires et legs ou héritage), la Rega collecte le nom, le prénom, l'adresse, l'adresse e-mail, la date de naissance, le numéro de donatrice ou donateur (si disponible) et la date de décès. Après le partage de la succession, les données de la personne décédée sont inactivées.

En cas de désignation d’une exécutrice ou d’un exécuteur testamentaire, la Rega recueille les données personnelles suivantes : nom, prénom, adresse, adresse e-mail et numéro de téléphone. Le traitement des données repose sur la base juridique de l'exécution d'un contrat (art. 6 al. 1 let. b RGPD ou art. 31 al. 2 let. a LPD) et du respect d'obligations légales (notamment des obligations de conservation selon le CO) conformément à l'art. 6 al. 1 let. c RGPD ou art. 31 al. 1 LPD.

Sur son site Internet, la Rega utilise l'assistant testamentaire d'EMNA Web AG, Limmatstrasse 65, 8005 Zurich. L'application en marque blanche peut être reconnue dans la partie située en bas de page du site. L'application intégrée d'EMNA Web AG n'utilise que des cookies techniquement nécessaires à la sécurité du système, par exemple des cookies de session pour la gestion des sessions ou pour la protection contre la falsification de requête intersite (Cross-Site-Request-Forgery – CSRF). Aucun cookie de suivi ou de marketing n'est utilisé ; de même, aucune donnée personnelle n'est collectée.

Dans le domaine des dons et successions, les données personnelles sont conservées au-delà du délai légal de 10 ans à des fins de communication aux donatrices et donateurs, à moins que vous n’exigiez leur suppression. Le traitement des données s'appuie sur la base juridique de l'intérêt légitime de la Rega au marketing direct (art. 6 al. 1 let. f RGPD ou art. 31 al. 1 LPD).

Lors d’une demande de suppression, si l’effacement des données personnelles conservées au-delà des délais légaux de conservation n’est pas techniquement possible, celles-ci sont archivées et les droits d’accès sont restreints dans la mesure du possible.

​​​​​​​3.2.8 RegaCLUB

Jusqu’à 12 ans révolus, les donatrices et donateurs sont automatiquement membres du RegaCLUB. L’affiliation au RegaCLUB s’effectue sur la base des mêmes données que celles récoltées pour l’adhésion à la Rega en tant que donateur ou donatrice. Elles permettent de vérifier que l’enfant est bien membre du RegaCLUB. Elles sont utilisées pour toute correspondance au sujet de la participation de l’enfant à un concours, à un événement de la Rega ou à une visite guidée et pour l’envoi de matériel publicitaire commandé. Le traitement des données repose sur la base juridique pour l'exécution du contrat (art. 6, al. 1, let. b RGPD ou art. 31, al. 2, let. a LPD). La Rega conserve les données uniquement durant le temps nécessaire à la préparation, au déroulement et au post-traitement des offres et des activités. La Rega peut utiliser les données livrées pour un concours à des fins de marketing ou de communication. Le traitement de l’information repose sur la base juridique de l'intérêt légitime ou prépondérant de la Rega (art. 6 al. 1 let. f RGPD ou art. 31 al. 1 LPD). Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles.

Des photos et des vidéos sont prises lors des manifestations du RegaCLUB. À chaque manifestation du RegaCLUB, une affiche informe sur la prise de vidéos et de photos. Si vous ne souhaitez pas figurer sur les images et vidéos, veuillez svp le faire savoir sur place au photographe ou à l’organisateur. Il vous fournira un signe distinctif à placer sur vos vêtements ou ceux de votre enfant pour signifier votre refus d’apparaître sur les images.

La Rega peut utiliser les images et vidéos de ces manifestations sur ses différents canaux de communication. Par exemple : les sites Internet rega.ch et regaclub.ch, la newsletter de la Rega, le magazine 1414 ainsi que ses comptes sur les médias sociaux. L’utilisation de matériel images et vidéos sur un canal tiers ou payant fait l’objet de l’accord écrit d’une personne détenant l’autorité parentale. Les canaux suivants sont concernés : les médias sociaux, les annonces publicitaires imprimées et digitales, les bannières publicitaires sur des sites Internet de tiers. Le traitement des données repose sur la base juridique du consentement (art. 6, al. 1, let. a RGPD ou art. 31, al. 1 LPD. Vous êtes en tout temps en droit de retirer un consentement au traitement de données préalablement octroyé.

​​​​​​​​​​​​​​3.2.9 Événements

Des photos et des vidéos sont prises lors des manifestations de la Rega. Les participantes et participants en sont informés par une affiche. Si vous ne souhaitez pas figurer sur les photos et vidéos, veuillez svp le faire savoir sur place à la ou au photographe ou à l’organisateur. Il vous fournira un signe distinctif à placer sur vos vêtements ou ceux de votre enfant pour refuser la réalisation d’images ou demander la suppression des enregistrements où vous figurez, vous et/ou votre enfant.

Le matériel photographique et vidéo réalisé peut être utilisé sur divers canaux propres à la Rega. Cela inclut, par exemple, les sites web rega.ch et regaclub.ch, la newsletter de la Rega, le magazine 1414, ainsi que les réseaux sociaux de la Rega. Pour l'utilisation du matériel photographique et vidéo sur des canaux externes ou payants, un consentement écrit de la personne concernée ou d'une personne responsable est nécessaire. Ces canaux comprennent, par exemple, les réseaux sociaux, les annonces imprimées et en ligne, ou les bannières sur des sites tiers.

Le traitement des données se base sur la base légale du consentement (art. 6, al. 1, let. a du RGPD ou art. 31, al. 1 de la LPD). Un consentement donné peut être retiré à tout moment et s'applique aux traitements futurs.

​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​3.2.10 Application Rega

Les informations relatives au traitement de vos données personnelles en lien avec l’app Rega se trouvent dans les dispositions relatives à la protection des données et à l’utilisation de l’app Rega, que vous trouvez directement dans l’app.

3.2.11 Demande de contact via le formulaire ou par e-mail

En cas de demande de contact par e-mail ou via le formulaire de contact sur le site web, les données personnelles suivantes sont collectées : sexe, prénom, nom, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone et date de naissance.

Les données sont utilisées afin de traiter la demande de contact. Notre fondement juridique repose sur l’intérêt légitime (« réponse à des demandes » ; art. 6, al. 1, let. f, RGPD ou art. 31, al. 1, LPD).

Elles sont effacées à l'échéance du délai légal de conservation. Si l'effacement n'est pas possible pour des motifs techniques, les données sont archivées et les droits d'accès sont limités autant que possible.

3.2.12 Appels téléphoniques

Pour les appels qui ne parviennent pas à la centrale d'intervention, car il ne s'agit pas d'une urgence, seuls le nom, le prénom, le code postal et, le cas échéant, le numéro de donateur sont traités. Ceci a lieu dans le but de traiter la demande et se fonde donc sur un intérêt légitime ou prépondérant (art. 6, al. 1, let. f RGPD ou art. 31, al. 1 LPD; «réponse à la demande»). Au Contact Center, nous enregistrons les conversations téléphoniques à des fins de formation et d’assurance-qualité. Il est possible de désactiver l’enregistrement avec une touche du téléphone avant le début de l’appel. Le traitement de l’information repose sur la base juridique de l'intérêt légitime ou prépondérant de la Rega (art. 6 al. 1 let. f RGPD ou art. 31 al. 1 LPD ; pour la réponse à la demande ou à des fins de formation et d’assurance-qualité). Au terme de la durée légale de conservation des données, celles-ci sont supprimées. Les enregistrements des appels sont effacés après 30 jours.

Si une suppression n'est pas techniquement possible, les données sont archivées et les droits d'accès sont limités autant que possible.

3.2.13 Visites du Centre Rega

Nous collectons les noms et prénoms des visiteurs du Centre Rega à des fins de sécurité. Cette démarche se fonde sur l’intérêt légitime ou prédominant (contrôles d'accès pour garantir la sécurité physique et la conservation des preuves ; art. 6 al. 1 let. f RGPD ou art. 31 al. 1 LPD). De plus, des enregistrements vidéo sont réalisés dans certaines zones du site. Cette démarche se fonde sur la base juridique de l’intérêt légitime ou prédominant (vidéosurveillance pour garantir la sécurité physique et la conservation des preuves ; art. 6, al. 1, let. f, RGPD ou art. 13, al. 1, LPD ou art. 31, al. 1, nLPD). Les enregistrements vidéo sont effacés après 60 jours. La liste des visiteurs est détruite après deux ans.

3.2.14 Prise de contact par la Rega

Newsletter

Si vous êtes client[e] ou donateur/donatrice de la Rega et que nous disposons pour cette raison de votre adresse électronique, celle-ci sera utilisée par nos soins pour l'envoi d’une newsletter contenant de la publicité ciblée pour nos produits et prestations apparentés, pour autant que vous ne vous y soyez pas opposé[e]. Vous pouvez vous y opposer à tout moment. Nous vous inscrivons alors sur une liste d'opposition à d'autres envois publicitaires. Le traitement de l’information repose sur la base juridique de l'intérêt légitime (marketing direct ; art. 6, al. 1, let. f, RGPD ou art. 31, al. 1, LPD).

Lorsque vous vous abonnez à la newsletter depuis notre site Web, les données personnelles suivantes sont conservées : salutations, nom, prénom, adresse e-mail et, le cas échéant, le numéro de donateur/donatrice.

La Rega n’utilise ces données que pour l’envoi de la newsletter à laquelle vous vous êtes abonné[e]. Le traitement des données repose sur le fondement juridique du consentement (art. 6, al. 1, let. a du RGPD ou art. 31, al. 1 de la loi révisée sur la protection des données — LPD).

Si vous ne souhaitez plus recevoir d'e-mails de la Rega, vous pouvez vous désinscrire au moyen du lien figurant dans chaque newsletter. Toutefois, si vous faites appel à d'autres prestations de la Rega (p. ex. affiliation ou commande sur le shop en ligne), vos données restent dans la base de données de la Rega afin que les prestations puissent être fournies et elles seront utilisées pour le traitement du dossier.

Réactivation d'anciens donateurs et donatrices

La Rega dispose d'un intérêt dit légitime à contacter les anciennes donatrices et anciens donateurs qui n'ont pas renouvelé leur affiliation à des fins de marketing, dans la mesure où ceux-ci ne se sont pas opposés au traitement de leurs données à des fins publicitaires (art. 6 al. 1 let. f RGPD ou art. 31 al. 1 LPD). Dans ce cadre, le nom, le prénom et l'adresse sont traités.

3.2.15 Candidatures

Vous trouverez des informations concernant le traitement de vos données personnelles lors d'une procédure de candidature dans la déclaration de confidentialité pour candidates et candidats, que vous pouvez consulter sous le lien suivant : https://rega-jobs.ch/datenschutz.html.

4 Fondement juridique du traitement des données personnelles

Dans la mesure où la Rega demande le consentement de la personne concernée pour des opérations de traitement de données personnelles (par exemple pour l'envoi d'une newsletter ou l'utilisation de Google Analytics), l'art. 6 al. 1 let. a RGPD ou l'art. 31 al. 1 LPD sert de cadre juridique.

Lors du traitement de données personnelles nécessaires à l'exécution d'un contrat, l'art. 6, al. 1, let. b RGPD ou l’art. 31, al. 2, let. a LPD sert de fondement juridique. Cette disposition s'applique également aux opérations de traitement nécessaires à l'exécution de mesures précontractuelles.

Dans la mesure où le traitement de données à caractère personnel est nécessaire pour remplir une obligation légale à laquelle la Rega est soumise (par exemple pour remplir des obligations légales de conservation), l'art. 6 al. 1 let. c RGPD ou l'art. 31 al. 1 LPD sert de fondement juridique.

Lors du traitement des données personnelles (notamment aussi des données personnelles sensibles ou des données personnelles appartenant à des typologies particulières), la Rega s'appuie sur la protection des intérêts vitaux selon l'art. 6 al. 1 let. d RGPD ou l'art. 9 al. 2 let. c RGPD dans le cadre des données personnelles appartenant à des typologies particulières.

Si le traitement est nécessaire à la sauvegarde d'un intérêt légitime ou prépondérant de la Rega ou d'un tiers, l'art. 6 al. 1 let. f RGPD ou l'art. 31 al. 1 LPD sert de fondement juridique au traitement. Cette démarche concerne notamment les traitements de données suivants :

Marketing, dans la mesure où vous ne vous êtes pas opposé[e] à l'utilisation de vos données à des fins de marketing ;

• Exploitation et gestion du site web;
• Réponse aux demandes de renseignements;
• Exercice de droits légaux et défense en cas de litige juridique.
• Vidéosurveillance afin de garantir l'intégrité physique et la conservation des preuves;
• Enregistrement téléphonique des appels d'urgence pour garantir le bon déroulement de l'intervention des secours;
• Assurance qualité et formation
• Garantie de l’opposition à la publicité
• Vérification des accès afin de garantir l'intégrité physique et de préserver les preuves.

En cas de présomption fondée qu'une créance sera irrécouvrable, la Rega transmet les données personnelles à l'autorité cantonale compétente dans le domaine de l'aide sociale, à titre préventif et, si l'irrécouvrabilité est confirmée, pour une prise en charge partielle des frais, conformément à la «Directive relative à la prise en charge partielle des frais irrécouvrables occasionnés par des interventions de sauvetage à la charge de l'assistance publique (aide sociale)» comme à la loi fédérale sur la compétence en matière d'assistance aux personnes dans le besoin.

En cas de présomption fondée qu'une créance sera irrécouvrable, la Rega transmet les données personnelles à l'autorité cantonale compétente dans le domaine de l'aide sociale, à titre préventif et, si l'irrécouvrabilité est confirmée, pour une prise en charge partielle des frais, conformément à la « Directive relative à la prise en charge partielle des frais irrécouvrables occasionnés par des interventions de sauvetage à la charge de l'assistance publique (aide sociale)» comme à la loi fédérale sur la compétence en matière d'assistance aux personnes dans le besoin.

5 Prise de décision automatisée

La Rega n’effectue aucune prise de décision automatisée au sens de l’art. 22 RGPD dans le cadre de la création ou de l’exécution de relations d’affaires ou une décision individuelle informatisée, y compris le profilage, conformément à la LPD.

6 Transmission de données personnelles

La Rega détient certaines données que vous nous avez fournies, par exemple, via un formulaire de contact, sans obligation de le faire. Toutefois, si vous concluez un contrat avec nous en utilisant un service de la Rega ou en devenant donateur ou donatrice, vous devez fournir certaines données en raison de vos obligations contractuelles, comme les données de base. L'utilisation du site web implique également le traitement de données techniques. Nous recevons également des données de partenaires contractuels, de prestataires de services ou d'autres personnes, comme des médecins, par exemple dans le cadre d'un rapatriement.

Afin de déterminer de manière efficiente la responsabilité des coûts (p. ex. garantie de prise en charge à l'hôpital, prise en charge des coûts de rapatriement), la Rega transmet l'ensemble des données personnelles et médicales importantes pour la gestion du cas et pour la détermination des obligations de prestation des différentes assurances impliquées (par ex. assurance maladie, accident ou voyage) ou des autorités (par ex. l’aide sociale pour déterminer la prise en charge des coûts ou la prise en charge partielle pour les créances dont on suppose ou dont il s’avère qu’elles sont irrécouvrables) à ces dernières. Il en va de même pour les médecins, les hôpitaux ou partenaires d’intervention ainsi que pour les instances éventuellement impliquées en Suisse ou à l'étranger auxquels la Rega fait appel afin de délivrer la prestation de secours. Concernant la prestation de secours, les données personnelles sont transmises dans le pays où la prestation est effectuée ; en principe, n’importe quel pays du monde entier peut être concerné. Si le pays en question ne dispose pas d’une protection des données adéquate, la Rega s’appuie sur l’art. 49 al. 1 let. f RGPD ou art. 17 al. 1 let. b et d LPD ou art. 6 al. 1 let. b et let. d RGPD.

La Rega collabore avec des prestataires externes, notamment pour la répartition des coûts, l’évaluation des prestations d’hébergement, l’exploitation du site Internet, des services d'impression, la mise à jour des adresses, ainsi que pour le traitement des paiements. Dans le cadre de nos actions de marketing, y compris l'envoi postal de courriers publicitaires à des donateurs potentiels, actuels et/ou anciens, ainsi que pour l'administration de l'envoi de newsletters électroniques, la Rega fait également appel à des prestataires externes.

La Rega choisit soigneusement ses prestataires et les oblige contractuellement à ne traiter vos données que dans la mesure où elle-même y est autorisée. En raison de l’intégration des plug-ins de médias sociaux, il est possible que vos données soient traitées par des prestataires aussi bien dans l'UE/EEE que dans des pays ne disposant pas d’un niveau de protection des données convenable. Dans le cas où nous faisons appel à des fournisseurs dans des pays où le niveau de protection des données est peu sûr, la communication se fonde sur l'art. 46 al. 1 let. c RGPD ou sur l'art. 16 al. 2 let. d LPD.

Afin de clarifier la question des coûts, la Rega transmet en outre les données des donateurs au Secours Alpin Suisse (SAS) dans la mesure où cette organisation a effectué une opération de secours.

Avec d'autres organisations d'intervention, la Rega utilise le « Crisis Information Management System » (CIMS) pour l'échange de données personnelles et d'intervention lors d'un événement majeur à l'étranger. Toutes les données et informations traitées via le CIMS sont également accessibles aux autres organisations d'intervention impliquées, à des fins de coordination. Les données sont conservées pendant 30 jours avant d’être supprimées. Elles sont ensuite conservées pendant 7 jours supplémentaires dans une sauvegarde.

En cas de rapatriement, WhatsApp (WhatsApp Inc., 650 Castro Street, Suite 120-219, Mountain View, Californie, 94041, USA) peut également être utilisé pour le suivi des investigations. Cette utilisation a lieu d'une part lorsque vous initiez une conversation avec la Rega en utilisant WhatsApp ou, dans des cas exceptionnels, lorsque le personnel médical de la Rega vous contacte via ce support, en l'absence de toute autre alternative (p. ex. en raison de la connexion réseau dans le pays où vous vous trouvez). Si vous envoyez un message WhatsApp à la Rega, vous transmettez votre numéro de téléphone qui, selon WhatsApp, est enregistré sur des serveurs sécurisés et n'est pas transmis à des tiers. La Rega traite ces données dans le but d’instaurer une communication avec vous. Les contenus des messages sont transmis de manière cryptée entre l'expéditeur et le destinataire. Les métadonnées, comme notamment le numéro de téléphone, les informations sur l'appareil utilisé, le type et la fréquence d'utilisation, l'adresse IP, l'identifiant Facebook Messenger (si vous avez installé simultanément Facebook Messenger), constituent des données à caractère personnel et sont transmises à WhatsApp sans être cryptées. WhatsApp peut donc savoir à tout moment qui a communiqué avec qui, à partir de quel endroit, via quel appareil et pendant combien de temps.

En utilisant WhatsApp, vous acceptez les conditions générales de WhatsApp, ce qui signifie notamment que vous autorisez WhatsApp Inc. à accéder à votre numéro de téléphone ainsi qu'aux contacts enregistrés dans votre téléphone.

Pour plus d'informations sur la collecte et l'utilisation de vos données par WhatsApp, veuillez consulter la déclaration de confidentialité de WhatsApp: https://www.whatsapp.com/legal.

7 Droits des personnes concernées

Vous avez un droit d'accès et de restriction ou d’effacement de vos données ainsi que, le cas échéant, à la portabilité de ces données. Ces droits existent dans la mesure où aucune obligation légale de conservation ou d'autres intérêts légitimes ou prépondérants de la Rega ne s'y opposent. Vous êtes en tout temps en droit de retirer un consentement au traitement de données préalablement octroyé et de vous opposer au traitement de données par nos soins, en particulier à des fins de marketing direct (Art. 21 RGPD, resp. Art. 30, al.2, let b LPD).

Vous disposez en outre, lorsqu'il vous est applicable, d'un droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle de la protection des données compétente (art. 77 RGPD).

Toute demande en ce sens ainsi que toute résiliation ou opposition peuvent être adressées à l'adresse indiquée au point 9.

8 Cookies, outils d’analyse et plugins de médias sociaux

8.1 Buts généraux

Dans le cadre de l'utilisation du site web, nous traitons vos données personnelles pour ces raisons :

• Offre et développement de nos services, prestations et sites web ;
• Garantie de notre fonctionnement, en particulier de l'informatique ;
• Conservation de preuves pour faire valoir des réclamations légales et pour la défense dans le cadre de litiges juridiques et de procédures administratives ;
• Respect des obligations légales (en particulier les obligations de conservation).
• Nous traitons également vos données personnelles pour les raisons décrites dans les chapitres suivants.

8.2 Cookies

La Rega utilise des cookies sur ce site web. Il s'agit de petits fichiers texte qui sont conservés sur votre terminal. Votre navigateur accède à ces fichiers. Les cookies installés par les serveurs web de la Rega ne présentent aucun risque pour la sécurité de votre système informatique. Aucune donnée à caractère personnel ou d'importance en matière de sécurité n'est conservée à cette occasion. Les informations placées dans les cookies ne peuvent être consultées que par l'expéditeur du cookie et non par des tiers.
La Rega vous informe également que le site web peut également être visité en désactivant les cookies, moyennant la perte de certaines fonctions de confort. L'éditeur du navigateur utilisé vous indiquera la manière de désactiver les cookies de manière permanente, temporaire ou à la demande du navigateur.
La Rega utilise des pixels ou des fichiers GIF transparents pour sa publicité en ligne. Notre partenaire de gestion publicitaire, la société Adveritas, met ces fichiers à disposition de la Rega. Chaque cookie a été déposé par la société Adveritas. Les informations récoltées par les cookies sont anonymes et ne permettent pas de vous identifier personnellement. Elles ne divulguent ni votre nom, ni votre adresse, ni votre numéro de téléphone, ni votre adresse de courrier électronique. Vous trouverez de plus amples informations sur Adveritas à cette adresse : https://adveritas.ch/datenschutzerklaerung (en allemand)

Les art. 6 al. 1 let. f RGPD, respectivement l’art. 31 al. 1 LPD font office de base légale pour le traitement de données à caractère personnel selon l’intérêt légitime (exploitation du site Web) dans le cadre de l’utilisation de cookies techniquement nécessaires. Pour le traitement de données à caractère personnel dans le cadre de l’utilisation de cookies à des fins d’analyse, il s’agit des art. 6 al. 1 let. a RGPD, respectivement l'art. 31 al. 1 LPD, pour autant que l’utilisateur ait donné son consentement à une telle utilisation.

8.3 Analyse Web

Google Analytics

Dans la mesure où vous avez donné votre accord, la Rega se sert des outils Google Analytics, exploités par Google Ireland Limited, Gordon House Barrow Street, Dublin 4, Irlande, afin d'analyser et d'optimiser l'utilisation de son site Internet. Google emploie à cet effet des cookies qui permettent d'analyser l'utilisation d'un site web. Nous fondons donc le traitement des données sur le fondement juridique du consentement (art. 6, al. 1, let. a du RGPD ou art. 31, al. 1 de la LPD). Durant votre visite sur notre site Web, les données d'utilisation suivantes, entre autres, sont collectées:

• pages consultées;
• votre comportement sur les pages (par ex. clics, comportement de défilement et durée de la consultation de la page);
• informations techniques comme le type de navigateur et sa version, le terminal ou la résolution de l’écran;
• adresse (URL) du site web à partir duquel vous avez accédé au site web de la Rega;
• commandes sur le shop de la Rega
• réalisation de buts poursuivis par le site web tels qu’affiliations ou demandes de contact
• adresse IP du terminal ;
• votre emplacement approximatif (pays et ville).

Ces données peuvent être transmises à un serveur de Google aux États-Unis. La Rega a conclu un contrat avec Google pour le traitement de ses commandes. Google possède une certification pour le cadre de protection des données Swiss-US et EU-US. Google utilisera ces informations afin d’analyser votre utilisation du site web, d’établir des rapports sur l’activité du site web à destination de l’exploitant du site web et de fournir d’autres prestations en rapport avec l’usage du site web et d’Internet en général. Le cas échéant, Google transmettra également ces informations à des tiers, pour autant que cela soit requis par la loi ou que ces tiers traitent ces données pour le compte de Google. En aucun cas Google ne liera votre adresse IP avec d’autre données en possession de Google. Vous pouvez empêcher l’installation des cookies en faisant les réglages nécessaires sur votre navigateur ; nous attirons cependant votre attention sur le fait que dans ce cas, vous ne pourrez peut-être pas utiliser entièrement la totalité des fonctions de ce site web. En utilisant ce site web, vous consentez expressément au traitement par Google des données collectées à votre sujet dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus. En ce qui concerne la saisie d’adresses IP par Google Analytics, nous soulignons que nous utilisons Google Analytics avec l’extension «anonymizeIp()». Les adresses IP ne sont dès lors traitées ultérieurement que sous forme abrégée, afin d’exclure toute possibilité de lien direct avec une personne.

Sur la base de ces informations, la Rega obtient des évaluations de Google. En outre, Google Analytics permet d’attribuer des données, des sessions et des interactions de plusieurs terminaux à un nom d’utilisateur pseudonyme et d’analyser ainsi l’utilisation d’un site web de manière globale sur tous les terminaux. Les éventuelles dispositions divergentes de Google Inc. restent applicables. Vous trouverez de plus amples informations au sujet des directives de Google Inc. sur la protection des données à l’adresse policies.google.com/privacy.

Vous pouvez empêcher l’utilisation de Google Analytics en installant un complément pour votre navigateur, appelé extension de navigateur. En outre, vous avez la possibilité de révoquer les éventuels consentements donnés à des prestataires ou de contester leur traitement, sur Google par ex. par le biais de adssettings.google.com.

Google reCAPTCHA

Pour protéger ce site web et les fonctions qui y sont liées, ce site utilise le service reCAPTCHA de Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande ("Google"). Ce service a pour but de permettre de différencier une saisie effectuée par une personne physique d'une saisie abusive effectuée par un traitement mécanique et automatisé (robogiciel/bot). Le service comprend l'envoi à Google de l'adresse IP et, le cas échéant, d'autres données requises par Google pour le service reCAPTCHA. Cette analyse commence automatiquement dès que l'on accède au site web. Le traitement de l’information repose sur la base juridique de l'intérêt légitime ou prépondérant de la Rega (art. 6 al. 1 let. f RGPD ou art. 31 al. 1 LPD prévention des abus et des spams).

L'utilisation de Google reCAPTCHA peut également entraîner le transfert de données personnelles vers les serveurs de Google LLC aux États-Unis. Google possède une certification pour le cadre de protection des données Swiss-US et EU-US. De plus amples informations sur Google reCAPTCHA ainsi que la déclaration de protection des données de Google peuvent être consultées à l'adresse suivante : https://policies.google.com/privacy?hl=fr.

Hotjar

Sur ce site web, nous utilisons Hotjar Level 2, St Julians Business Centre, 3, Elia Zammit Street, St Julians STJ 3155, Malte (« Hotjar ») afin de mieux comprendre les besoins de nos utilisateurs et d’optimiser l’expérience sur ce site. Grâce à la technologie de Hotjar, la Rega obtient des informations, par exemple, combien de temps les utilisateurs passent sur quelles pages, sur quels liens ils cliquent, ce qu’ils aiment et ce qu’ils n’aiment pas, etc., ce qui aide à adapter l’offre de la Rega en fonction des retours des utilisateurs. Hotjar utilise des cookies et d’autres technologies pour collecter des données sur le comportement des utilisateurs et sur leurs appareils, notamment l’adresse IP de l’appareil (qui est enregistrée et stockée sous une forme anonymisée uniquement pendant votre utilisation du site), la taille de l’écran, le type d’appareil (identifiants d’appareil uniques), des informations sur le navigateur utilisé, la localisation (uniquement le pays) et la langue préférée pour afficher le site de la Rega. Hotjar stocke ces informations pour le compte de la Rega dans un profil utilisateur pseudonymisé.

Nous nous basons sur la base légale du consentement conformément à l'art. 6, al. 1, let. a du RGPD ou à l'art. 31, al. 1 de la LPD.

Pour plus d'informations, veuillez vous rendre sur le lien suivant: FAQs sur la confidentialité – Documentation de Hotjar 

 8.4 Plugins de médias sociaux

Différents plugins de médias sociaux sont installés sur le site Internet de la Rega selon un procédé en deux clics. Leur activation n'a lieu que lorsque vous cliquez sur l'icône du fournisseur. Aucune connexion automatique n'est donc établie et aucune donnée n'est automatiquement transmise aux services de médias sociaux lors de la consultation du site web. Ce n'est que lorsque vous cliquez sur l'icône du fournisseur qu'une connexion est établie par votre navigateur avec les serveurs des exploitants des services de médias sociaux, le fournisseur étant informé de votre visite sur le site Internet de la Rega ainsi que de votre adresse IP.

Nous n'avons aucune prise sur la manière dont les fournisseurs de services de médias sociaux traitent vos données, vous trouverez plus d'informations dans les déclarations de protection des données correspondantes, vous trouverez les différents liens ci-dessous.

Nous nous appuyons sur la base juridique du consentement (art. 6, alinéa 1, lettre a du RGPD art. 31, al. 1 en vertu de la LPD), dans la mesure où vous avez cliqué sur l'icône du fournisseur de services de médias sociaux.

Nous attirons votre attention sur le fait qu'en raison de l’intégration des plug-ins de médias sociaux, il est possible que vos données soient traitées aussi bien dans l'UE/EEE que dans des pays ne disposant pas d’un niveau de protection des données convenable. Si nous faisons appel à de tels fournisseurs dans des pays où le niveau de protection des données est peu sûr et que vous y consentez, la communication se fonde sur l’art. 49, al. 1, let. a du RGPD ou sur l'art. 17, al. 1, let. a de la LPD.

Si vous ne souhaitez pas que vos données soient traitées par les plugins activés, assurez-vous de ne pas cliquer sur les icônes correspondantes.

Facebook

La Rega utilise également sur son site Internet des plugins sociaux Facebook, exploités par Meta Platforms Ireland Ltd., 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin. D02, Irlande. Les insertions sont reconnaissables au logo Facebook ou aux termes «Liker», «J'aime», «Partager» aux couleurs de Facebook (bleu et blanc).

Le plugin informe Meta Platforms que vous avez visité notre site web. Il est possible que votre adresse IP soit enregistrée. Si vous activez le plugin sur notre site web, les informations mentionnées sont associées à celui-ci. Si vous utilisez les fonctions du plugin - par exemple en partageant ou en likant un article - les informations correspondantes sont également transmises à Facebook Inc.

Si vous souhaitez empêcher que les plateformes Meta lient ces données avec votre compte Facebook, ne cliquez pas sur l’icône Facebook.

Vous trouverez des informations sur tous les plugins Facebook dans le lien suivant : https://www.facebook.com/privacy/policy/.

Instagram

La Rega utilise sur son site des plugins sociaux d’Instagram, qui sont exploités par Meta Platforms Ireland Ltd., 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin. D02, Irlande. Les plugins sont identifiés par un logo Instagram, par exemple sous la forme d'un appareil photo Instagram. Vous trouverez ici un aperçu des plugins Instagram et de leur apparence : Introducing Instagram Badges for Webpage Embedding | Blog Instagram.

Activer le plugin sur notre site web permet à Instagram d’être au courant que votre navigateur a appelé la page correspondante de notre site web même si vous ne possédez pas de compte Instagram ou que vous n'êtes pas connecté à Instagram. Ces informations (y compris votre adresse IP) sont transmises directement à un serveur d’Instagram aux États-Unis et conservées sur ce dernier. Si vous êtes connecté à Instagram, ce dernier peut immédiatement relier votre visite de notre site web à votre compte Instagram. Si vous interagissez avec les plugins, par exemple en cliquant sur le logo Instagram, ces informations sont également transmises directement à un serveur d'Instagram et conservées sur ce dernier. En outre, les informations seront publiées sur votre compte Instagram et affichées à vos contacts. Vous pouvez consulter le but et la portée de la collecte de données, le traitement et l'utilisation des données par Instagram et vos droits et possibilités de réclamation y afférents en matière de protection de votre sphère privée en lisant les indications relatives à protection des données d’Instagram: https://help.instagram.com/155833707900388/.

Youtube

La Rega utilise des plugins Youtube sur son site Internet. L'exploitant de ces pages est Google, LLC, 901 Cherry Ave., San Bruno, CA 94066, USA.

Afin que le fournisseur tiers ne reçoive pas automatiquement des informations vous concernant, vous pouvez voir sur le site de la Rega uniquement des aperçus de vidéos enregistrés localement. Les informations ne sont partagées avec le fournisseur que lorsque vous cliquez sur la prévisualisation et que le contenu du fournisseur tiers est ainsi chargé. Le fournisseur reçoit l'information que vous avez consulté notre site ainsi que les données d'utilisation techniquement nécessaires.

Nous nous appuyons sur la base juridique du consentement conformément à l'art. 6, al. 1, let. a du RGPD ou à l'art. 31, al. 1 de la LPD, dans la mesure où vous avez cliqué sur l'image d'aperçu.

La Rega n’a aucune influence sur la manière dont le fournisseur traite vos données. Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données des utilisateurs dans la déclaration de confidentialité de YouTube à l'adresse suivante: https://policies.google.com/privacy?hl=fr&gl=fr.

Pinterest

La Rega dispose d'un compte Pinterest. Veuillez vérifier attentivement quelles données personnelles vous partagez avec nous via Pinterest. La Rega souligne que Pinterest conserve les données de ses utilisateurs et peut les utiliser à des fins commerciales. La Rega n'a aucune influence sur la collecte et le traitement ultérieur des données par Pinterest. Pour plus d'informations sur le traitement des données par Pinterest, veuillez consulter la politique de confidentialité de Pinterest à cette adresse : https://policy.pinterest.com/de/privacy-policy.

TikTok

La Rega dispose d'un compte TikTok. Veuillez vérifier attentivement quelles données personnelles vous partagez avec nous via TikTok. La Rega souligne que TikTok conserve les données de ses utilisateurs et peut les utiliser à des fins commerciales. La Rega n'a aucune influence sur la collecte et le traitement ultérieur des données par TikTok. Pour plus d'informations sur le traitement des données par TikTok, veuillez consulter la déclaration de confidentialité de TikTok : https://www.tiktok.com/safety/fr-fr/privacy-and-security-on-tiktok.

9 Mesures techniques et organisationnelles

La Rega prend toutes les mesures exigibles et pertinentes d'un point de vue technique et organisationnel afin de garantir la sécurité des données personnelles.

10 Informations de contact du délégué à la protection des données

En cas de question, vous pouvez contacter la Rega à l'adresse suivante :

Garde aérienne suisse de sauvetage, Responsable de la protection des données, Case postale 1414, 8058 Zurich-Aéroport, Suisse

11 Informations de contact du représentant pour l’UE

Notre représentant pour l’UE est: VGS Datenschutzpartner AG, Am Kaiserkai 69, 20457 Hamburg.

12 Modifications

La Rega peut adapter en tout temps la présente déclaration de protection des données, sans préavis. La version en vigueur est celle publiée sur le site de la Rega: https://www.rega.ch.